J.O. 145 du 24 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

NOR : INDI0403104A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 juin 2004, est nommé administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie : M. Labe (Jean-Pierre), en remplacement de M. Doumain (Serge).